LA COPROPRIETE
Définition :
Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Il s’applique de plein droit à tout immeuble dont la propriété est répartie entre au moins deux personnes.
Quel que soit le bien en copropriété, il comporte toujours deux éléments
juridiquement inséparables :
- des parties privatives (les pièces du logement par exemple)
- une quote-part, exprimée en tantièmes (le plus souvent en millièmes) des parties communes (les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie, etc.).
Ces deux éléments, parties privatives et quote-part des parties communes, forment un lot indivisible.
TOUT SAVOIR SUR LA COPROPRIETE
Le lot de copropriété :
Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables. Ce principe est fixé par l'article 1er de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Parties communes et parties privatives :
Les parties privatives sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage exclusif d'un seul titulaire de lot, alors que les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage ou l'utilité de tous les copropriétaires ou au moins de plusieurs d'entre eux. Dans ce dernier cas, on parle de parties communes spéciales.
Chaque lot de copropriété est impérativement composé d'une partie privative et d'une quote-part des parties communes, lesquelles sont indissociables.
Ces parties communes sont en indivision entre les différents copropriétaires, elles sont divisées en fraction – qui vont être réparties dans le lot de chaque copropriétaire (appelés «les tantièmes»)
Tantièmes :
Les tantièmes représentent la proportion d’une grandeur :
- Chaque immeuble est divisé en plusieurs lots (c’est la grandeur initiale)
- Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part pour les parties communes : cette quote-part est exprimée en tantièmes.
- Un tantième de copropriété exprime donc la part de l’immeuble possédée par chaque copropriétaire (c’est la proportion)
- Le calcul des tantièmes de chaque propriétaire permet de déterminer le montant des frais de copropriétés qu’il devra verser : plus la part est élevée, plus le pourcentage des charges à régler le sera également.
- Le tantième distingue les charges générales (conservation, entretien et gestion des parties communes) aux charges liées aux équipements collectifs et aux services communs (portail, ascenseur etc.)
Télécharger les différentes majorités en assemblée générale de copropriété.
Modèle de convocation en assemblée générale ordinaire
Modèle des différentes résolutions en AG
Modèle de procès verbal d'assemblée générale ordinaire